Conditions générales de vente

Mises à jour le 18/11/2025

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement entre la société REFUGEVERT, société par actions simplifiée, et toute personne physique majeure (agissant à des fins non professionnelles et achetant pour ses besoins personnels), ci-après dénommée « le client », qui effectue un achat sur le site Internet refugevert.com.

Les présentes CGV s’appliquent à tout achat/commande effectué en ligne sur le site refugevert.com.

refugevert.com est un site de vente qui permet au client de bénéficier du service de livraison.

Selon que les produits achetés vous sont livrés, nous vous invitons à vous reporter aux dispositions spécifiques afférentes figurant aux présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont réputées acceptées sans réserve par le client et sont disponibles sur refugevert.com.

Conformément à la législation en vigueur relative à la responsabilité élargie du producteur, et à l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, REFUGEVERT dispose d’un identifiant unique pour chacune des filières suivantes :

• Filière Déchets d’Eléments d’Ameublement : FR319770_10NVLB
• Filière Emballages ménagers et Papiers graphiques : FR212377_03ZLMR
• Filière Emballages ménagers : FR212377_01ZHBK
• Filière DEEE et Lampes : FR319770_05BHRP
• Filière Produits textiles : FR219176_11ZMTR
• Filière Piles et accumulateurs : FR319770_06HNHE
• Filière Déchets Diffus Spécifiques : FR319770_07NDTS
• Filière Jouets : FR319770_12WYHO
• Filière bricolage et jardin : FR319770_14KBNS

ARTICLE 1 : PRODUITS

1.1 Caractéristiques des produits

Les produits présentés sur refugevert.com font l’objet d’une description détaillée sur la fiche produit présente sur refugevert.com. Ce descriptif détaillé permet au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits.
La représentation parfaite des produits sur refugevert.com ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Le client est informé qu’il peut télécharger sur refugevert.com la notice d’utilisation lorsqu’elle est disponible.

1.2 Disponibilité des produits

La mention « Ajouter au panier » présente sur la fiche produit signifie que l’article peut être commandé sur refugevert.com. Les offres de produits et prix figurant sur refugevert.com sont valables tant qu’elles sont visibles et disponibles sur refugevert.com. Un produit indisponible ne peut pas être ajouté au panier.
En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande sur refugevert.com, REFUGEVERT s’engage à informer le client et à lui proposer un produit similaire à un prix équivalent sous réserve de l’existence et de la disponibilité d’un produit de substitution.

Dans le cas où le client refuse la proposition faite par REFUGEVERT, celle-ci :

• déduira le prix du produit indisponible du montant total de la commande en cas de commande de plusieurs articles,
• annulera la commande et procédera au remboursement du client, si la commande ne porte que sur ce seul article indisponible.

Lorsqu’un produit recherché est indisponible, le client peut cliquer sur « M’avertir lorsque ce produit sera à nouveau disponible » pour être averti par e-mail du retour en stock du produit, sous réserve d’indiquer son e-mail.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix des produits affichés sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix facturés sont ceux en vigueur lors de la validation de la commande par le client pour les achats effectués en ligne.

Ils s’entendent hors frais de livraison, prix de certains emballages (indiqué le cas échéant) ou encore prix d’autres services optionnels souscrits par le client, qui restent en sus. Ces derniers sont portés à la connaissance du client sur tout document y afférent mis à sa disposition, et sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Le client est informé que certains produits vendus sont soumis à des éco-participations ayant pour objet de financer les filières de collecte et de recyclage des déchets dans le respect de la réglementation applicable. L’éco-participation indiquée sur la fiche produit sur refugevert.com, est incluse dans le prix du produit et est reversée par REFUGEVERT à l’éco-organisme agréé pour la filière du produit concerné.

ARTICLE 3 : CARTE CLUB REFUGEVERT

L’adhésion au programme de fidélisation dénommé le club refugevert s’effectue sur refugevert.com.
Le cumul des points fidélité se fait automatiquement sur les achats de produits éligibles sur refugevert.com.

La remise de bienvenue est utilisable sur refugevert.com.

L’ensemble des remises proposées par le programme fidélité sont utilisables sur refugevert.com dans les conditions mentionnées en article 6 des présentes.

La remise la plus avantageuse pour le client s’applique pour un même produit sans cumul possible.

Vous pouvez retrouver toutes les conditions relatives au programme de fidélisation le Club refugevert dans l’onglet intitulé « Mon programme fidélité » sur refugevert.com.

ARTICLE 4 : ACHAT DE PRODUIT(S)

4.1 Sur refugevert.com

Aucun minimum de commande n’est requis.
Pour passer une commande, le client doit se connecter à son compte client en s’identifiant avec son adresse e-mail et son mot de passe. Pour toute première commande, le client doit, au préalable, avoir créé un compte client.

Une fois connecté sur son compte, le client passe sa commande en plusieurs étapes :

• le client choisit pour chaque produit le canal de réception de son choix (livraison à domicile ou en point relais), et les modalités associées :
  Pour une livraison : mode de livraison (à domicile ou en point relais) et transporteur (selon les modalités, délais et frais de livraison proposés).
• le client remplit son panier avec les produits et quantité qu’il sélectionne sur refugevert.com
• le client visualise un récapitulatif des informations de sa commande lui permettant de vérifier celles-ci. Le client coche la case « J’accepte les conditions générales de vente » puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Je valide mon panier ».

En cliquant sur le bouton « Je valide mon panier », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente et reconnaît que la passation de la commande entraîne le paiement de celle-ci.

• le client renseigne son numéro de téléphone ainsi que l’adresse de livraison.
• le client choisit son mode de paiement et procède au paiement. La commande sera ferme et définitive, sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation du client, à réception par REFUGEVERT du paiement du prix des marchandises.

Suite à la passation de la commande, REFUGEVERT confirme au client le détail de sa commande, les caractéristiques essentielles du ou des produit(s), le prix TTC, les modalités de livraison, le délai et les frais de livraison, le mode de paiement ainsi que les conditions, le délai et les modalités d’exercice du droit de rétractation et un lien vers le formulaire-type de rétractation, par e-mail envoyé à l’adresse de messagerie renseignée par le client.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

5.1 Sur refugevert.com

Le client doit effectuer en ligne le règlement de sa commande.
Le client choisit son mode de règlement :

*par carte bancaire

REFUGEVERT accepte les cartes bancaires Visa, Mastercard, Carte Bleue et Amex

Le paiement s’effectue depuis les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire. Aucune information bancaire concernant le client ne transite sur refugevert.com. Le paiement par carte